Amendement N° 25 (Adopté)

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 juin 2018 par : Mme Cukierman, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Pierre-Yves Collombat 

Alinéas 2, 3 et 4

Compléter ces alinéas par les mots :

, sauf disposition plus favorable inscrite dans le règlement intérieur

Exposé Sommaire :

Cet article adopté en commission permet à minima l’organisation de questions orales posées tous les 6 mois. Dans de nombreuses collectivités des règlements intérieurs permettent l’organisation de ces questions plus régulièrement. Il convient donc de ne pas revenir en arrière lorsque les dispositions sont plus favorables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion