Déposé le 8 juin 2018 par : Mme Cukierman, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 2, 3 et 4
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf disposition plus favorable inscrite dans le règlement intérieur
Cet article adopté en commission permet à minima l’organisation de questions orales posées tous les 6 mois. Dans de nombreuses collectivités des règlements intérieurs permettent l’organisation de ces questions plus régulièrement. Il convient donc de ne pas revenir en arrière lorsque les dispositions sont plus favorables.
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