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Amendement N° 26 rectifié (Rejeté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 juin 2018 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent que la Région coordonne les actions du service de l’emploi qui doit demeurer de la compétence de l’Etat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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