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Amendement N° 30 (Retiré)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2018 par : M. Grand.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle se réunit au moins une fois par an. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de prévoir que la CDCI se réunisse au moins une fois par an.
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