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Amendement N° 32 (Irrecevable)

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Déposé le 8 juin 2018 par : M. Grand.

Texte de la commission N° 547 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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