Amendement N° 42 (Retiré)

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 11 juin 2018 par : M. Wattebled, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.

Photo de Dany Wattebled 

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

à ce que l'écart entre, d'une part, le nombre d'hommes et, d'autre part, le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un

par les mots :

strictement paritaire

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre une obligation de parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale.

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