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Amendement N° 43 (Irrecevable)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Wattebled, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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