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Amendement N° 55 4ème rectif. (Adopté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 12 juin 2018 par : MM. Chaize, Brisson, Bascher, Milon, Vaspart, Saury, Pierre, Mmes de Cidrac, Deromedi, MM. Daniel Laurent, Mandelli, Husson, Savary, Mme Raimond-Pavero.
Texte de la commission N° 547 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Après l'article 2
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsqu’elle intervient dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires peut consulter les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement à travers leur représentation nationale.
Lorsqu’elle apporte son concours humain et financier à une opération mentionnée aux 2°, 3°, 5° et 6° de l’article 1erde la présente loi, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires peut consulter le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du département sur le territoire duquel cette opération est conduite. Elle peut également consulter le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement situé dans la collectivité de Corse ou la métropole de Lyon, lorsque cette opération est conduite sur le territoire de ces collectivités.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires de consulter pour l’exercice de ses missions les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), de même que leur représentation nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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