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Amendement N° 64 (Rejeté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 juin 2018 par : M. de Belenet, les membres du groupe La République En Marche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que la mission de préfiguration de Serge Morvan, à la tête du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), rendra ses conclusions dans les prochains jours, il serait peu avisé de légiférer avant d'en prendre acte.
L'urgence à résorber la fracture territoriale ne doit pas nous amener à confondre vitesse et précipitation si nous voulons que le résultat soit pleinement satisfaisant.
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