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Amendement N° 68 (Adopté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Darnaud, au nom de la commission des lois.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° ter Au dernier alinéa du même article L. 5312-10, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
Exposé Sommaire :
Coordination.
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