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Amendement N° 69 (Adopté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Darnaud, au nom de la commission des lois.
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° L'article L. 671-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 671-1. – L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. » ;
Exposé Sommaire :
Simplification légistique.
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