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Amendement N° 71 (Adopté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Darnaud, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 547 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Article 20 quater
Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
demandes de subvention
par les mots :
subventions attribuées
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à mettre en cohérence la rédaction de l’article 20 quateravec les articles visés.
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