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Amendement N° 76 (Adopté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Darnaud, au nom de la commission des lois.
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
6°
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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