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Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Déposé le 2 juillet 2018 par : M. Piednoir, rapporteur.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime une demande de rapport superfétatoire : l'article L. 401-1 du code de l'éducation prévoit que le CNESCO "établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article".
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