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Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Déposé le 2 juillet 2018 par : M. Piednoir, rapporteur.
Remplacer les mots :
écoles et les collèges
par les mots :
établissements d’enseignement scolaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec l'adoption de l'amendement CULT.2 qui étend au lycée le champ de la proposition de loi.
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