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Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Déposé le 3 juillet 2018 par : M. Piednoir, rapporteur.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
où, dans les conditions qu'il précise,
par les mots :
et des circonstances dans lesquels
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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