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Amendement N° COM-5 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Déposé le 2 juillet 2018 par : MM. Lozach, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Roux, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 6
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de cet alinéa:
Le membre de l'équipe de direction, le membre du personnel en charge de la vie scolaire ou le personnel enseignant… (la suite inchangée)
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement COM SOC 1 portant sur la première phrase du même alinéa.
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