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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Déposé le 2 juillet 2018 par : M. Piednoir, rapporteur.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, sauf pour des usages pédagogiques,
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime une précision inutile : il reviendra au règlement intérieur de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et des appareils assimilés.
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