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Amendement N° COM-9 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Déposé le 2 juillet 2018 par : M. Piednoir, rapporteur.

Photo de Stéphane Piednoir 

Proposition de loi N° 558 (2017-2018) adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime l'article 2, qui ne présente aucun intérêt et est dépourvu de portée normative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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