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Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Reconnaissance des proches aidants
Déposé le 9 octobre 2018 par : M. Henno, rapporteur.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de l'entrée en vigueur
Par les mots :
du lendemain de la publication
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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