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Amendement N° COM-7 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Reconnaissance des proches aidants
Déposé le 8 octobre 2018 par : M. Henno, rapporteur.
1° Alinéa 12
Supprimer les mots :
ou handicapée, avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables,
2° Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…)Sont ajoutés les mots : « ou une personne avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables »
3° Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Outre une correction de clarification, cet amendement supprime les accueillants familiaux du dispositif d’affiliation pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent.
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