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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Reconnaissance des proches aidants
Déposé le 8 octobre 2018 par : M. Henno, rapporteur.
I. – Alinéas 1 à 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
du présent article
Par les mots :
de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de l’existence du dispositif visé par l’article 5 au sein de la loi pour un État au service d’une société de confiance. Il retient néanmoins le décret d’application de l’expérimentation du relayage pour les agents travaillant en établissement ou service médico-social public.
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