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Amendement N° 188 (Rejeté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 20 juin 2018 par : Mme Cukierman, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Guillaume Gontard 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 11 quindecies

Alinéa 5

Supprimer les mots :

, après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais,

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte.

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