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Amendement N° 299 rectifié (Irrecevable)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Irrecevabilité soulevée
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes Préville, Conconne, Lienemann, Rossignol.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Issues des différents diagnostics, les données consolidées sont prises en compte pour adapter au niveau national les recommandations formulées par les instances en charge des préconisations relatives à la restauration collective et à la nutrition, tant au niveau du grammage que de la diversité des plats.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement saluent l’obligation de mise en place, par les gestionnaires de services de restauration collective, de plans d’action visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Ils estiment que l’ensemble des éléments de diagnostics sur lesquels se fonderont ces plans d’action doivent être utilement consolidés afin de servir dans le cadre national des recommandations formulées par les instances en charge des préconisations relatives à la restauration collective et à la nutrition, tant au niveau du grammage que de la diversité des plats.
En effet, l’équilibre alimentaire des recommandations des instances nationales n’étant que théorique, il serait utile de les confronter à des données fiables et consolidées afin de les adapter à la réalité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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