Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 300 rectifié (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes Préville, Rossignol.
Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, et la liste des mécanismes d’accompagnement que l’État peut mettre en œuvre pour faciliter l’appropriation de ces démarches par les collectivités
Exposé Sommaire :
Il convient d’accompagner les collectivités gestionnaires de restauration collective dans la réalisation des objectifs prévus au I. de l’article 11. Fixer des objectifs est un but louable, ne pas y mettre les moyens nécessaires pour accompagner durablement les acteurs dans leurs démarches est fortement dommageable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.