Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 347 à l'amendement N° 29 (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 21 juin 2018 par : M. Bazin.
Amendement n° 29, dernier alinéa
Remplacer les mots :
au moins un établissement d'abattage par département
par les mots :
trois établissements d'abattage au niveau national
Exposé Sommaire :
La mise en place de la vidéosurveillance dans les abattoirs va dans le bon sens. L'article 13 quater A du présent projet de loi vise à introduire une expérimentation.
Il est proposé par le présent amendement que cette dernière concerne trois établissements au niveau national, sur la base du volontariat ou par tirage au sort, solution alternative au dispositif proposé par l'amendement 29.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.