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Amendement N° 385 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 207 )
Déposé le 26 juin 2018 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Perrin, Pellevat, Paul, Chaize, Savin, Rapin, Sido, Laménie, Bouchet.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 1° est complété par les mots : « en interdisant de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires ou des produits agricoles issus de méthodes de production interdites en France et dans l’Union européenne » ;
Exposé Sommaire :
Dans un souci de santé publique et afin d'éviter les distorsions de concurrence, le présent amendement vise à interdire la vente ou la distribution à titre gratuit de produits agricoles ou alimentaires produits à l'aide de substances interdites en France comme les farines animales, les antibiotiques, etc.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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