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Sous-Amendement N° 780 à l'amendement N° 313 (Adopté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juin 2018 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 14 nonies

Amendement n° 313 rect.

I. – Alinéas 7 et 8

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 14

Compléter cet alinéa par le mot :

à

Exposé Sommaire :

Le sous-amendement opère deux modifications rédactionnelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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