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Sous-Amendement N° 784 à l'amendement N° 610 (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2018 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 610 rectifié, alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose de conserver l'exclusion des mélanges de boues de stations d'épuration avec des biodéchets telle qu'elle est proposée par l'amendement.
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