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Amendement N° 785 (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2018 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
Dans le cadre des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime tels que fixés aux articles L. 1 et suivants du présent code,
II. – Alinéa 3, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le président du comité de rénovation des normes en agriculture est désigné par le Premier ministre par décret.
III. – Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des autres membres
par les mots :
avec les autres membres
Exposé Sommaire :
Amendement apportant des précisions rédactionnelles.
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