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Amendement N° COM-212 (Irrecevable)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Louault, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mmes Goy-Chavent, Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Kern, Laugier, Longeot, Mizzon, Moga, Vanlerenberghe, Mme Vullien.
Projet de loi N° 583 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Après l'article 12
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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