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Amendement N° COM-244 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : M. Babary.
Alinéa 8
Après les mots « relatif à l’Association pour l’emploi des cadres », insérer les mots suivants :
« , par les fonds d’assurance-formation de non-salariés mentionnés à l’article L. 6332-9, ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que toute personne peut bénéficier du conseil en évolution professionnelle. A ce titre, afin d’assurer une équité de traitement entre l’ensemble des bénéficiaires, il est ajouté que les organismes assurant le financement de la formation des travailleurs non-salariés peuvent réaliser ce conseil pour les publics non-salariés qu’ils accompagnent et dont ils connaissent les spécificités.
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