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Amendement N° COM-37 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendement identique : COM-354 )
Déposé le 22 juin 2018 par : M. Lafon, au nom de la commission de la culture.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime une demande de rapport portant sur l’avenir des CIO.
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