Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-39 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 22 juin 2018 par : M. Lafon, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
quand les effectifs concernés sont suffisants
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l’exigence qu’une formation possède un effectif « suffisant » pour publier les indicateurs de performance prévus à l’article 11 (taux d’insertion, d’obtention du diplôme et de réussite, valeur ajoutée, etc.).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.