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Amendement N° COM-40 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 22 juin 2018 par : M. Lafon, au nom de la commission de la culture.
Après l'alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Un élève ou apprenti ne peut s'inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d'insertion professionnelle correspondants. » ;
I bis. – Les deuxième et troisième phrases de l’article L. 401-2-1 du code de l’éducation sont abrogées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement réalise une coordination avec les dispositions en vigueur de l’article L. 401-2-1 du code de l’éducation.
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