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Amendement N° COM-44 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 22 juin 2018 par : M. Lafon, au nom de la commission de la culture.
Après le mot :
mots :
Rédiger ainsi la fin de cet article :
« au développement de leur offre de formation continue tout au long de la vie ».
Exposé Sommaire :
Le présent clarifie la rédaction de l’article 11 bis, en limitant la faculté, reconnue aux établissements d’enseignement supérieur, de créer des filiales de droit privé à la seule formation continue.
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