Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Rejeté)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Discuté en séance le 16 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2018 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.