Amendement N° COM-35 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Déposé le 29 octobre 2018 par : M. de Nicolay, rapporteur.

Photo de Louis-Jean de Nicolay 

Avantl'article 1er

Faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Titre Ier

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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