Déposé le 29 octobre 2018 par : M. de Nicolay, rapporteur.
Avantl'article 1er
Faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre Ier
Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement rédactionnel.
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