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Amendement N° COM-39 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Déposé le 29 octobre 2018 par : M. de Nicolay, rapporteur.
Alinéa 6
1° Remplacer les mots :
à la date d'entrée en vigueur de la présente loi
par les mots :
au 1erjanvier 2021
2° Remplacer les mots :
à l'article 4 du décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »
par les mots :
par le pouvoir réglementaire
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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