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Amendement N° 15 (Adopté)
Reconnaissance des proches aidants
Discuté en séance le 25 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 octobre 2018 par : M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3, première phrase
1° Supprimer les mots :
à sa caisse d’assurance maladie d’affiliation
2° Après les mots :
au sens
insérer les mots :
et selon les modalités
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise le destinataire de la désignation de la personne de confiance d’une personne qui n’est pas admise en soins hospitaliers ou médico-sociaux. La caisse primaire d’assurance maladie n’étant pas le bon interlocuteur, il est préférable de renvoyer au médecin traitant.
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