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Amendement N° COM-101 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 5 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est inséré, après l'article L. 1214-2, un article L. 1214-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1214-2-1.– Le plan de mobilité intègre, lorsque l’agglomération est desservie par une voie de navigation fluviale ou par un réseau ferré, un schéma de desserte fluviale ou ferroviaire qui identifie, notamment, les quais utilisables pour les transports urbains de marchandises et de passagers par la voie d’eau, les zones et les équipements d’accès au réseau ferré, leurs principales destinations et fonctionnalités ainsi que l’articulation avec les équipements logistiques existants et futurs. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les plans de déplacement urbain traitent de la voie d’eau comme un élément structurant de l’offre de transport d’un territoire, en lien et en complément avec les autres modes de transports.
NB:La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.
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