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Amendement N° COM-104 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 20 février 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 6 et 7
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la libéralisation de la billettique, à l’image de ce qui existe déjà dans le ferroviaire national et international.
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