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Amendement N° COM-203 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 22 février 2019 par : Mme Laure Darcos, M. Karoutchi.
Alinéa 40
Après le mot :
global
Insérer les mots :
ainsi que des données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation collectées par les dispositifs mobiles et connectés,
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de compléter les sources de données.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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