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Amendement N° COM-24 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 février 2019 par : Mme Laure Darcos.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
A leur demande, le département du Rhône et les autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont associés aux réflexions de cet établissement public local.
Exposé Sommaire :
La gouvernance des mobilités dans la région Auvergne-Rhône-Alpes doit être améliorée en permettant aux départements concernés d’être membres, s’ils le demandent, de l’établissement public local associant les autres collectivités territoriales.
Tel est l’objet de cet amendement.
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