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Amendement N° COM-314 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Supprimer le 10ème alinéa
Exposé Sommaire :
Actuellement, le plan de déplacement urbains visent notamment à effectuer le suivi des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste. Ce suivi est nécessaire aux AOM pour répertorier les lieux représentant un danger et prévoir les aménagements adéquats pour s'assurer la sécurité de tous les déplacements et tous les usagers.
Le présent amendement vise à conserver la rédaction actuelle.
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