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Amendement N° COM-318 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Après l'alinéa 63, ajouter les alinéas suivants :
2° Au premier alinéa de l'article L.141-3, après les mots "de transport" sont insérés les mots "de personnes et de marchandises"
3° Au premier alinéa de l'article 141-4, les mots "des transports et des déplacements" sont remplacés par les mots "de mobilités des personnes et des biens"
4° Au deuxième alinéa de l'article 151-4, après les mots "de transport" sont insérés les mots "de personnes et de marchandises".
5° Au 2° de l'article L.141-5, les mots "des transports et des déplacements" sont remplacés par les mots "de mobilité des personnes et des biens"
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 5 propose de mieux prendre en compte la logistique urbaine dans les différents documents de planification locaux et régionaux.
Pour renforcer la portée de cet article, le présent amendement propose d'intégrer la notion de transport de personnes et de marchandises aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et aux plans locaux d'urbanisme (PLU) en vue de faciliter le déploiement des espaces logistiques.
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