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Amendement N° COM-320 (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 13
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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