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Amendement N° COM-321 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
A l’alinéa 1er
Remplacer les mots suivants :
« de deux ans »
Par :
« d’un an »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d’accélérer la mise en place du cadre législatif nécessaire aux expérimentations, par la prise de l’ordonnance dans un délai d’un an, au lieu de deux, à compter de la promulgation de la loi.
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