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Amendement N° COM-324 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Le 3e alinéa est remplacé par le paragraphe suivant :
« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles prévues à l'article L. 3261-2 en cas de rabattement vers une gare ou une station. »
Exposé Sommaire :
il permet de cumuler l’indemnité kilométrique vélo ou « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50% des frais d’abonnement aux services de transports en commun en cas de rabattement vers ces derniers.
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