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Amendement N° COM-328 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Avant l'article 21
Avantl'article 21
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
"Chapitre 1A : Mise en oeuvre du Plan Climat prévoyant la fin de vente des véhicules thermiques"
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l'intitulé du titre et de l'amendement introduisant l'interdiction de la vente de véhicules thermiques à l’horizon 2040, il est proposé d'introduire un nouveau chapitre.
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