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Amendement N° COM-38 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 19 février 2019 par : Mme Laure Darcos.
Alinéa 21
Rédiger ainsi cet alinéa :
A sa demande, le département en est membre.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à permettre au département d'être membre du comité des partenaires, s'il le demande.
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